Article R324-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant minimum de l'indemnité journalière pour les affections de longue durée
Résumé L'indemnité journalière minimum pour les maladies longues est fixée par les ministres et s'applique après six mois d'arrêt.}`
Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget fixe le montant minimum de l'indemnité journalière. Ce minimum ne sera applicable que lorsque l'interruption de travail se prolonge d'une manière continue au-delà du sixième mois.
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