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Article R325-2

Droits au régime local d'assurance maladie pour les veuves et les titulaires de pension de réversion

Code de la sécurité sociale

Article R325-1

Article R325-1

Les titulaires d'avantages de vieillesse mentionnés au 9° du II de l'article L. 325-1 doivent faire connaître à la caisse primaire d'assurance maladie ou à la caisse générale de sécurité sociale à laquelle ils sont affiliés qu'ils demandent le bénéfice du régime local d'assurance maladie.

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Version 1

En vigueur à partir du samedi 14 novembre 1998

Abrogé le lundi 21 juin 2010

Les titulaires d'avantages de vieillesse mentionnés au 9° du II de l'article L. 325-1 doivent faire connaître à la caisse primaire d'assurance maladie ou à la caisse générale de sécurité sociale à laquelle ils sont affiliés qu'ils demandent le bénéfice du régime local d'assurance maladie.