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Chapitre 3

Prestations en espèces

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Article R323-3

Modalités de calcul et durée de l'indemnité journalière en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique

Code de la sécurité sociale

Article R323-2

Article R323-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite du nombre d’indemnités journalières pour les bénéficiaires d'un avantage vieillesse

Résumé Les personnes ayant une pension de vieillesse peuvent recevoir des indemnités journalières pendant 60 jours maximum, mais pas en même temps que l'allocation de chômage.

L'âge mentionné à l'article L. 323-2 est l'âge prévu par l'article L. 161-17-2.

La limite du nombre d'indemnités journalières mentionnée à l'article L. 323-2 est fixée à soixante jours pour l'ensemble de la période pendant laquelle l'assuré perçoit un avantage vieillesse à compter de l'âge prévu au premier alinéa.

L'attribution de l'indemnité journalière prévue à l'article L. 323-4 n'est pas cumulable avec le versement de l'allocation de chômage.

3 versions

2 cités

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions et suppression d’une disposition antérieure

Résumé des changements Le texte introduit une limite maximale de soixante jours d’indemnités journalières pour les assurés bénéficiant d’un avantage vieillesse et interdit leur cumul avec une allocation chômage, tout en supprimant la règle antérieure qui annulait ces indemnités après le septième mois d’arrêt.

L'âge mentionné à l'article L. 323-2 est l'âge prévu par l'article L. 161-17-2.

La limite du nombre d'indemnités journalières mentionnée à l'article L. 323-2 est fixée à soixante jours pour l'ensemble de la période pendant laquelle l'assuré perçoit un avantage vieillesse à compter de l'âge prévu au premier alinéa.

L'attribution de l'indemnité journalière prévue à l'article L. 323-4 n'est pas cumulable avec le versement de l'allocation de chômage.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision de la définition de l’âge d’éligibilité

Résumé des changements L’âge d’éligibilité n’est plus fixé à soixante ans mais est désormais défini par l’article L. 161‑17‑2, ce qui permet une mise à jour automatique du seuil.

En vigueur à partir du vendredi 3 juin 2011

L'âge mentionné au premier alinéa de l'article L. 323-2 est l'âge prévu par l'article L. 161-17-2. Pour l'application du deuxième alinéa du même article, l'indemnité journalière est supprimée à partir du septième mois d'arrêt de travail.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

L'âge mentionné au premier alinéa de l'article L. 323-2 est fixé à soixante ans.

Pour l'application du deuxième alinéa du même article, l'indemnité journalière est supprimée à partir du septième mois d'arrêt de travail.