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Titre VIII

Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2

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Chapitre 1

Champ d'application des assurances sociales

R311-1

Code de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Contrôle sur les organismes nationaux

Article R282-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle économique et financier des organismes nationaux

Résumé L'État vérifie les comptes des caisses de sécurité sociale, selon des règles précises.

Les caisses nationales, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et l'agence centrale sont soumises au contrôle économique et financier de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié.

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Article R282-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du règlement intérieur des caisses nationales

Résumé Le ministre de la sécurité sociale valide les règles des caisses nationales.

L'autorité compétente pour approuver le règlement intérieur de chaque caisse nationale et de l'agence centrale est le ministre chargé de la sécurité sociale.

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