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Chapitre 5

Trésorerie

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Article R256-1

Soumission des caisses nationales et de l'agence centrale aux règles de gestion budgétaire et comptable publique

Code de la sécurité sociale

Article R255-8

Article R255-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

Résumé La commission gère l'argent pour les accidents du travail et maladies professionnelles.

Pour la branche Accidents du travail et maladies professionnelles, les attributions conférées par le présent chapitre au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie sont exercées par la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du libellé de la caisse d’assurance maladie

Résumé des changements La désignation de la caisse d’assurance maladie a été simplifiée en supprimant «des travailleurs salariés», élargissant ainsi son champ d’application.

Pour la branche Accidents du travail et maladies professionnelles, les attributions conférées par le présent chapitre au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie sont exercées par la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 1995

Pour la branche Accidents du travail et maladies professionnelles, les attributions conférées par le présent chapitre au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés sont exercées par la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4.