Article R251-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des ressources du Fonds national de gestion administrative pour les ministres des cultes
Résumé Une partie du fonds pour les ministres des cultes est financée par des ressources spécifiques et couvre certains coûts.
Le Fonds national de la gestion administrative comporte une section comptable spéciale pour les opérations relatives aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses, alimentée en recettes par une fraction des ressources prévues à l'article L. 381-17 déterminée dans les conditions fixées à l'article R. 381-55. Cette section spéciale supporte les charges de fonctionnement et les dépenses en capital afférentes à la section 4 du chapitre 1er du titre VIII du livre III.
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