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Section 1

Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles

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Article R251-11

Gestion des ressources du Fonds national de gestion administrative pour les ministres des cultes

Code de la sécurité sociale

Article R251-10

Article R251-10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des finances pour les artistes-auteurs

Résumé Les artistes-auteurs ont une section spéciale qui gère leur argent avec des prélèvements sur les cotisations.

Le Fonds national de la gestion administrative comporte une section comptable spéciale pour les opérations relatives aux artistes auteurs mentionnés à l'article L. 382-1, alimentée en recettes par un prélèvement sur le produit des cotisations et des contributions du régime institué par le chapitre 2 du titre VIII du livre III et dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget. Cette section spéciale supporte les charges de fonctionnement et les dépenses en capital afférentes à ce régime.

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Le Fonds national de la gestion administrative comporte une section comptable spéciale pour les opérations relatives aux artistes auteurs mentionnés à l'article L. 382-1, alimentée en recettes par un prélèvement sur le produit des cotisations et des contributions du régime institué par le chapitre 2 du titre VIII du livre III et dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget. Cette section spéciale supporte les charges de fonctionnement et les dépenses en capital afférentes à ce régime.