Section précédente

Sous-section 1

Dispositions générales

R242-1 — R242-5

Section parente

Section 1

Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés

Section suivante

Paragraphe 4

Assurance accidents du travail et maladies professionnelles

R242-6 — R242-6-3

Code de la sécurité sociale

Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche

Paragraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles