Article R223-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des désignations des membres du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Résumé Les représentants des conseils départementaux, des députés et des sénateurs au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie sont renouvelés après les élections. Si un membre part, il est remplacé pour le reste de son mandat.
Les désignations prévues aux 3°, 7° et 8° de l'article R. 223-2 sont renouvelées après chaque élection générale en ce qui concerne les députés et les représentants des conseils départementaux, et après chaque renouvellement triennal du Sénat en ce qui concerne les sénateurs.
Tout membre démissionnaire ou ayant perdu la qualité en raison de laquelle il a été nommé est remplacé dans les mêmes conditions de désignation. Pour ceux des membres dont le mandat revêt une durée déterminée, la nomination du remplaçant porte sur la durée restant à courir.
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