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Personnel

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Article R221-1

Attributions et approbation des comptes du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie

Code de la sécurité sociale

Article R217-12

Article R217-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences du directeur en matière de gestion du personnel

Résumé Le directeur s'occupe des employés, des nominations, des promotions et des fins de contrat.

Dans le cadre des dispositions qui régissent le personnel, y compris les agents de direction et sauf en ce qui concerne l'agent comptable, le directeur prend toute décision d'ordre individuel nécessaire à la gestion du personnel et notamment nomme aux emplois, règle l'avancement, assure la discipline et met fin aux contrats de travail. Il désigne les agents chargés de l'intérim des emplois de direction à l'exception de celui d'agent comptable.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension portée sur les dirigeants & changement terminologie arrêt contrat

Résumé des changements La nouvelle version inclut désormais explicitement les dirigeants dans son champ d’application et remplace "procéder aux licenciements" par "mettre fin aux contrats", élargissant ainsi la façon dont un directeur peut mettre un employé hors service.

Dans le cadre des dispositions qui régissent le personnel, y compris les agents de direction et sauf en ce qui concerne l'agent comptable, le directeur prend toute décision d'ordre individuel nécessaire à la gestion du personnel et notamment nomme aux emplois, règle l'avancement, assure la discipline et met fin aux contrats de travail. Il désigne les agents chargés de l'intérim des emplois de direction à l'exception de celui d'agent comptable.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 18 juillet 2013

Dans le cadre des dispositions qui régissent le personnel, et sauf en ce qui concerne l'agent comptable, le directeur prend toute décision d'ordre individuel nécessaire à la gestion du personnel et notamment nomme aux emplois, règle l'avancement, assure la discipline et procède aux licenciements. Il désigne les agents chargés de l'intérim des emplois de direction à l'exception de celui d'agent comptable.