Article R217-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences du directeur en matière de gestion du personnel
Résumé Le directeur s'occupe des employés, des nominations, des promotions et des fins de contrat.
Dans le cadre des dispositions qui régissent le personnel, y compris les agents de direction et sauf en ce qui concerne l'agent comptable, le directeur prend toute décision d'ordre individuel nécessaire à la gestion du personnel et notamment nomme aux emplois, règle l'avancement, assure la discipline et met fin aux contrats de travail. Il désigne les agents chargés de l'intérim des emplois de direction à l'exception de celui d'agent comptable.
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