Abrogé depuis le 2007-09-01
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 214-1, les électeurs à la caisse primaire nationale d'assurance maladie de la batellerie et à la caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure votent sous le contrôle d'un seul bureau.
Ces électeurs peuvent exercer leur droit de vote par correspondance dans les conditions définies à la présente sous-section.
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1 cité
En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985
Abrogé le samedi 1 septembre 2007
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 214-1, les électeurs à la caisse primaire nationale d'assurance maladie de la batellerie et à la caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure votent sous le contrôle d'un seul bureau.
Ces électeurs peuvent exercer leur droit de vote par correspondance dans les conditions définies à la présente sous-section.