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Article R213-5

Application des dispositions aux conseils d'administration des URSSAF

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Article R215-1

Nominations aux emplois de direction des services de gestion de l'assurance vieillesse

Code de la sécurité sociale

Article R214-25

Abrogé depuis le 2007-09-01

Les dispositions de l'article R. 214-15 sont applicables aux scrutateurs.

1 version

1 cité

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Abrogé le samedi 1 septembre 2007

Les dispositions de l'article R. 214-15 sont applicables aux scrutateurs.