Article R214-23
Abrogé depuis le 2007-09-01
Le dépouillement est opéré par les scrutateurs sous la surveillance des membres du bureau.
A défaut de scrutateurs en nombre suffisant, le bureau peut y participer.
1 version
Code de la sécurité sociale
Article R214-23
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985
Abrogé le samedi 1 septembre 2007
Le dépouillement est opéré par les scrutateurs sous la surveillance des membres du bureau.
A défaut de scrutateurs en nombre suffisant, le bureau peut y participer.