Article R214-22
Abrogé depuis le 2007-09-01
Lorsque le scrutin est clos, les bureaux procèdent immédiatement au dépouillement des votes.
1 version
Code de la sécurité sociale
Article R214-22
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985
Abrogé le samedi 1 septembre 2007
Lorsque le scrutin est clos, les bureaux procèdent immédiatement au dépouillement des votes.