Abrogé depuis le 2007-09-01
Les électeurs doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale dûment signée ou une attestation d'inscription en tenant lieu, un des titres d'identité mentionnés à l'article R. 214-4.
Les assesseurs sont associés, sur leur demande, à ce contrôle d'identité.
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En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985
Abrogé le samedi 1 septembre 2007
Les électeurs doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale dûment signée ou une attestation d'inscription en tenant lieu, un des titres d'identité mentionnés à l'article R. 214-4.
Les assesseurs sont associés, sur leur demande, à ce contrôle d'identité.