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Livre II

Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses

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Article R311-1

Durée de maintien des droits aux prestations en cas de reprise d'activité insuffisante

Code de la sécurité sociale

Article R200-6

Article R200-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décompte des délais en cas de jours fériés ou de week-end

Résumé Les délais ne comptent pas les jours fériés ou les samedis et reprennent le jour suivant.

Les délais fixés aux articles R. 200-3 et R. 200-4 sont des délais francs. Lorsque le premier jour d'un de ces délais est un jour férié ou un samedi, le délai ne court qu'à compter du premier jour ouvrable qui suit le jour férié ou le samedi.

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Version 1

Les délais fixés aux articles R. 200-3 et R. 200-4 sont des délais francs. Lorsque le premier jour d'un de ces délais est un jour férié ou un samedi, le délai ne court qu'à compter du premier jour ouvrable qui suit le jour férié ou le samedi.