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Livre II

Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses

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Article R200-6

Décompte des délais en cas de jours fériés ou de week-end

Code de la sécurité sociale

Article R200-5

Article R200-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification des avis au ministre chargé de la sécurité sociale

Résumé Si aucun avis n'est envoyé à temps, il est considéré comme rendu.

A défaut de notification au ministre chargé de la sécurité sociale d'un avis dans les délais fixés aux articles R. 200-3 et R. 200-4, l'avis est réputé rendu.

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A défaut de notification au ministre chargé de la sécurité sociale d'un avis dans les délais fixés aux articles R. 200-3 et R. 200-4, l'avis est réputé rendu.