Article R183-20
Abrogé depuis le 2010-04-01 par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 322
2 versions
2 cités
Code de la sécurité sociale
Article R183-20
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du mercredi 13 octobre 2004
Abrogé le jeudi 1 avril 2010
Les dispositions des articles R. 281-1 et R. 281-4 à R. 281-6 sont applicables aux unions régionales des caisses d'assurance maladie.
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 1 juin 1997
Les dispositions des articles R. 281-4 à R. 281-6 sont applicables aux unions régionales des caisses d'assurance maladie.