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Paragraphe 3

Activités de médecine d'urgence

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Article R174-45

Dispositions communes

Code de la sécurité sociale

Article R174-44

Article R174-44

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Prise en charge des soins d'urgence par les hôpitaux des armées

Résumé Les soins d'urgence des hôpitaux militaires sont pris en charge par la sécurité sociale.

Pour l'application du 2° de l'article R. 162-33-1 aux hôpitaux des armées, les activités mentionnées à la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique sont regardées comme des activités autorisées de ces hôpitaux.

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Pour l'application du 2° de l'article R. 162-33-1 aux hôpitaux des armées, les activités mentionnées à la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique sont regardées comme des activités autorisées de ces hôpitaux.