Article R174-43
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de versement des dotations pour les activités de médecine d'urgence par le service de santé des armées
Résumé Les paiements pour les soins d'urgence des armées sont faits en dix fois chaque mois, de janvier à octobre.
Les dotations prévues à l'article L. 162-22-8-2 sont fractionnées en dix allocations mensuelles versées de janvier à octobre par la caisse mentionnée à l'article L. 174-15 selon des modalités fixées par un arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.
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