Article R174-41-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement des activités de psychiatrie du service de santé des armées
Résumé Les activités de psychiatrie du service de santé des armées sont financées en tenant compte du territoire national, avec un montant fixé par arrêté dans les quinze jours suivant la publication d'un autre arrêté.
Pour l'application du 1° du I de l'article L. 162-22-19, le territoire pris en compte pour le service de santé des armées est le territoire national conformément à l'article L. 174-15. Sur cette base, un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale fixe le montant de la dotation dans un délai de quinze jours suivant la publication de l'arrêté mentionné à l'article R. 162-31-1.
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