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Paragraphe 1

Activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie

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Article R174-31

Application de l'article R. 162-51 aux hôpitaux des armées

Code de la sécurité sociale

Article R174-30

Article R174-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation des décisions pour les soins dispensés par le service de santé des armées

Résumé Pour les soins militaires à Paris, ce sont les médecins locaux qui préparent les décisions avec les ministres et le chef de l'agence.

Pour l'application du présent paragraphe et dans les conditions qu'il fixe, les décisions des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale sont préparées par l'agence régionale de santé d'Ile-de-France selon des modalités définies par un protocole signé entre ces ministres et le directeur général de l'agence.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom de l'agence et du titre du directeur

Résumé des changements Le texte modifie le nom de l'agence en charge des décisions (de "l'hospitalisation" à "la santé") et précise que le directeur est désormais nommé « directeur général » plutôt que simplement « directeur ».

Pour l'application du présent paragraphe et dans les conditions qu'il fixe, les décisions des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale sont préparées par l'agence régionale de santé d'Ile-de-France selon des modalités définies par un protocole signé entre ces ministres et le directeur général de l'agence.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2009

Pour l'application du présent paragraphe et dans les conditions qu'il fixe, les décisions des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale sont préparées par l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France selon des modalités définies par un protocole signé entre ces ministres et le directeur de l'agence.