Article R174-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'article R. 162-51 aux hôpitaux des armées
Résumé Les hôpitaux militaires peuvent offrir des consultations et des soins externes aux patients capables de se déplacer, en respectant les mêmes règles de prix que les hôpitaux civils.
L'article R. 162-51 est applicable aux hôpitaux des armées.
1 version
1 cité