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Section 3 bis

Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

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Article R174-16-1

Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements

Code de la sécurité sociale

Article R174-16

Article R174-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la participation des assurés pour les dépenses de soins dans les tarifs journaliers

Résumé Les personnes âgées dépendantes n'ont plus à payer pour leurs soins dans les tarifs journaliers.

Pour les dépenses de soins comprises dans les tarifs journaliers afférents aux soins, la participation des assurés sociaux est supprimée.

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Pour les dépenses de soins comprises dans les tarifs journaliers afférents aux soins, la participation des assurés sociaux est supprimée.