Code de la sécurité sociale

Article R160-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de la participation forfaitaire de l'assuré

Résumé Tu dois payer entre 2 et 3 euros pour chaque acte médical pris en charge par la Sécurité sociale.

Le montant de la participation forfaitaire mentionnée au II de l'article L. 160-13 ne peut, sans être inférieur à 2 euros, excéder 3 euros.

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Version 2

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Révision du montant de la participation forfaitaire

Résumé des changements Le montant de la participation forfaitaire est passé d’un plafond d’un euro à une fourchette comprise entre deux et trois euros.

Le montant de la participation forfaitaire mentionnée au II de l'article L. 160-13 ne peut, sans être inférieur à 2 euros, excéder 3 euros.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

Le montant de la participation forfaitaire mentionnée au II de l'article L. 160-13 ne peut excéder 1 euro.