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Sous-section 1

Montant de la participation de l'assuré

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Article R160-19

Montant de la participation forfaitaire de l'assuré

Code de la sécurité sociale

Article R160-18

Article R160-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décrets en Conseil d'Etat

Résumé Les assurés sociaux supportent les participations prévues aux articles mentionnées.

Par dérogation aux articles R. 160-10, R. 160-16 et au I de l'article R. 160-17, les assurés sociaux mentionnés à ces articles supportent la participation prévue au 6° et au 14° de l'article R. 160-5.

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Version 1

Par dérogation aux articles R. 160-10, R. 160-16 et au I de l'article R. 160-17, les assurés sociaux mentionnés à ces articles supportent la participation prévue au 6° et au 14° de l'article R. 160-5.