Article 160-17-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la participation de l'assuré aux frais de télésurveillance médicale
Résumé Certains assurés n'ont pas à payer pour les frais de télésurveillance médicale.
La participation de l'assuré aux frais mentionnés au 9° de l'article L. 160-8 est supprimée :
1° Pour les catégories d'assurés mentionnées au I et au II de l'article R. 160-17-1, à l'exception de la catégorie mentionnée au 2° du II ;
2° Dans les situations mentionnées au 1° et au 3° du III du même article.
1 version
2 cités