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Chapitre 6

Contrôle médical

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Article R167-31

Contrôle des services de tutelle par le directeur départemental chargé de la cohésion sociale

Code de la sécurité sociale

Article R166-8

Article R166-8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Practiciens conseils du contrôle médical

Résumé Des professionnels de la santé vérifient le contrôle médical.

Pour l'application du présent chapitre, les praticiens conseils chargés du contrôle médical comprennent les médecins conseils, les chirurgiens-dentistes conseils et les pharmaciens conseils.

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Pour l'application du présent chapitre, les praticiens conseils chargés du contrôle médical comprennent les médecins conseils, les chirurgiens-dentistes conseils et les pharmaciens conseils.