Article R165-104
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information du client sur les dispositifs médicaux remis à neuf
Résumé Le distributeur doit informer le client qu’il peut se procurer un dispositif médical conforme à sa prescription qui a été remis dans son meilleur état pour une utilisation sûre ; il explique aussi comment l’acheter ainsi que les conditions de remboursement.
Mots-clés : dispositifs médicaux remise en bon état d’usage information du patient acquisition de matériel
Le distributeur au détail de dispositifs médicaux inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5212-1-1 du code de la santé publique et sur la liste mentionnée à l'article L. 165-1 du présent code informe le patient de la possibilité d'avoir recours à un dispositif conforme à sa prescription et remis en bon état d'usage, ainsi que des modalités d'acquisition et de prise en charge associées.
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