Créé le 24 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des soins par les praticiens conseils
Résumé. Les praticiens conseils vérifient régulièrement la situation des patients dans les hôpitaux pour s'assurer que les soins sont bien justifiés.
Les praticiens conseils procèdent périodiquement dans les établissements mentionnés à l'article L. 162-29 et pour remplir la mission définie par cet article à l'examen de la situation des bénéficiaires de l'assurance maladie.