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Décret n°2026-395 du 22 mai 2026

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de remboursement dans le code de la sécurité sociale

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code de la sécurité sociale pour mettre à jour les règles sur les contrôles et le remboursement des médicaments et dispositifs médicaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R166-7 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.
Art. R166-7

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 6 : Contrôles
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 6 : Contrôles

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R166-1 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R162-35-7 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R166-2 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R162-35-8 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R166-3 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R162-35-9 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R166-4 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R162-35-10 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R166-5 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R162-35-11 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R166-6 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R162-35-12 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R166-8 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R162-35-13 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.
Art. R166-1, Art. R162-35-7, Art. R166-2, Art. R162-35-8, Art. R166-3, Art. R162-35-9, Art. R166-4, Art. R162-35-10, Art. R166-5, Art. R162-35-11, Art. R166-6, Art. R162-35-12, Art. R166-8, Art. R162-35-13

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 6 : Dispositions communes aux médicamentsCode de la sécurité socialedispositifs médicaux et prestations associées remboursablesCode de la sécurité socialeArt. R166-1 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R166-2 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R166-3 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R166-4 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 6 : Dispositions communes aux médicaments, dispositifs médicaux et prestations associées remboursables, Art. R166-1, Art. R166-2, Art. R166-3, Art. R166-4

Effets de cet article

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R166-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Sous-section 6 : Contrôles

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R166-1, Art. R162-35-7, Art. R166-2, Art. R162-35-8, Art. R166-3, Art. R162-35-9, Art. R166-4, Art. R162-35-10, Art. R166-5, Art. R162-35-11, Art. R166-6, Art. R162-35-12, Art. R166-8, Art. R162-35-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Chapitre 6 : Dispositions communes aux médicaments, dispositifs médicaux et prestations associées remboursables, Art. R166-1, Art. R166-2, Art. R166-3, Art. R166-4