Article R162-137
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions financières de prise en charge ou de remboursement des parcours coordonnés renforcés
Résumé Pour être remboursé par l'assurance maladie, un parcours de soins doit respecter les règles et ne pas être rejeté par les autorités régionales.
Un parcours coordonné renforcé ne peut être pris en charge ou remboursé par l'assurance maladie que s'il est conforme aux exigences fixées par l'arrêté mentionné à l'article R. 4012-1 du code de la santé publique et que son projet, transmis selon les modalités prévues à la sous-section 1 de la présente section, n'a pas fait l'objet d'une opposition du directeur général de l'agence régionale de santé.
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