Article R162-63
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déconventionnement des psychologues
Résumé Un psychologue doit prévenir immédiatement les autorités et sa caisse d'assurance maladie s'il ne veut plus offrir des séances d'accompagnement psychologique.
Le psychologue qui ne souhaite plus réaliser de séances d'accompagnement psychologique dans le cadre du présent dispositif en informe sans délai l'autorité compétente et la caisse primaire d'assurance maladie du lieu d'exercice principal.
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