Article R162-62
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conventionnement des psychologues avec les caisses d'assurance maladie
Résumé Les psychologues doivent faire un contrat avec l'assurance maladie de leur région, qui se renouvelle automatiquement, et leur nom est publié en ligne.
Le psychologue sélectionné conclut une convention avec la caisse primaire d'assurance maladie dans le ressort de laquelle se trouve son lieu d'exercice principal.
La convention, d'une durée limitée, est reconductible par tacite reconduction.
Un modèle de convention type est défini par arrêté du ministre en charge de la sécurité sociale.
La liste des psychologues conventionnés est publiée sur un site internet dédié, sous la responsabilité du ministère chargé de la santé.
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