Article R162-1-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle du carnet de santé
Résumé Les ministres de la santé et de la sécurité sociale décident à quoi ressemble le carnet de santé.
Le modèle du carnet de santé institué par l'article L. 162-1-1 (1) est fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.
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