Article R123-40
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission des candidats à la formation continue à l'École nationale supérieure de sécurité sociale
Résumé Pour entrer à la formation continue à l'École de sécurité sociale, le directeur décide qui est admis.
La liste des candidats admis à suivre la formation prévue au 2° de l'article R. 123-9 pour les personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale est arrêtée par le directeur de l'école soit au vu du résultat des épreuves organisées à cet effet, soit dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale pour les candidats dispensés d'épreuves d'entrée.
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