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Paragraphe 5

Accès à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale - scolarité

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Article R123-40

Admission des candidats à la formation continue à l'École nationale supérieure de sécurité sociale

Code de la sécurité sociale

Article R123-37

Article R123-37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des listes de postes vacants et nomination des anciens élèves

Résumé Chaque année, les organismes de sécurité sociale envoient les postes de direction vacants à l'école et les élèves sont nommés sur ces postes après leur formation.

Les organismes de sécurité sociale et les agences régionales de santé transmettent chaque année à l'école, à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, la liste des postes d'encadrement supérieurs vacants. Le directeur de l'école établit la liste des postes vacants proposés aux élèves.

A l'issue de la scolarité, chacun des anciens élèves est nommé sur un des postes figurant sur cette liste ou sur un poste d'agent de direction par le directeur de l'organisme concerné.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement complet du contenu – passage aux règles d’emploi

Résumé des changements Le texte actuel remplace complètement une disposition relative aux sanctions disciplinaires par une règle concernant la transmission annuelle des listes de postes vacants et leur nomination pour les anciens élèves.

Les organismes de sécurité sociale et les agences régionales de santé transmettent chaque année à l'école, à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, la liste des postes d'encadrement supérieurs vacants. Le directeur de l'école établit la liste des postes vacants proposés aux élèves.

A l'issue de la scolarité, chacun des anciens élèves est nommé sur un des postes figurant sur cette liste ou sur un poste d'agent de direction par le directeur de l'organisme concerné.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 13 octobre 2004

Les sanctions disciplinaires qui peuvent être infligées aux élèves dans le cadre de l'école sont :

1°) l'avertissement ;

2°) l'exclusion temporaire de l'école pour une durée qui ne peut excéder trois mois et qui est prononcée par le directeur après avis d'un conseil de discipline dont la composition et l'organisation sont fixées par le règlement intérieur de l'école ;

3°) l'exclusion définitive de l'école qui est prononcée par le ministre chargé de la sécurité sociale et le ministre chargé de l'agriculture, sur proposition du directeur et après avis du conseil de discipline.