Article R123-39
Abrogé depuis le 2013-07-18 par Décret n°2013-624 du 15 juillet 2013 - art. 1
Les demandes d'admission aux sessions de formation continue sont adressées par les intéressés au directeur de l'école par la voie hiérarchique.
1 version
Code de la sécurité sociale
Article R123-39
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 13 octobre 2004
Abrogé le jeudi 18 juillet 2013
Les demandes d'admission aux sessions de formation continue sont adressées par les intéressés au directeur de l'école par la voie hiérarchique.