Code de la sécurité sociale

Article R123-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des intervenants à l'école nationale supérieure de sécurité sociale

Résumé Les intervenants de l'école nationale supérieure de sécurité sociale sont payés selon des règles spécifiques.

Les intervenants à l'école sont rémunérés par convention ou par vacation dans les conditions prévues par le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010.

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Simplification radicale de l’article sur les intervenants

Résumé des changements L’article a été réduit à une seule phrase précisant uniquement la rémunération des intervenants selon le décret n°2010‑235 ; toutes les dispositions relatives à leur nomination, sélection et aux fonctions du directeur ont disparu.

Les intervenants à l'école sont rémunérés par convention ou par vacation dans les conditions prévues par le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 13 octobre 2004

Les conférenciers de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale sont nommés par le directeur, qui en informe le conseil d'administration. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes conditions.

Ils sont choisis de préférence parmi les professeurs de l'enseignement supérieur ou secondaire, les fonctionnaires, les personnels supérieurs d'encadrement des organismes de sécurité sociale et de leurs unions ou fédérations.

En outre, le directeur peut faire appel à des intervenants extérieurs susceptibles, sur des sujets variés, d'accroître les connaissances générales des élèves et auditeurs.

Les conférenciers et intervenants sont rémunérés à la vacation ou par convention.