Code de la sécurité sociale

Article R123-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du personnel de l'école nationale supérieure de sécurité sociale

Résumé L'école de sécurité sociale peut compter sur des employés publics et privés, et d'autres organismes peuvent prêter du personnel.

Le personnel de l'école comprend des agents publics, des agents de droit privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale.

Des personnels d'organismes publics ou privés peuvent être mis à la disposition de l'école par convention avec les employeurs.

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Version 2

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Simplification du statut du personnel scolaire

Résumé des changements L’article remplace la description détaillée du personnel scolaire – fonctionnaires, agent privé et agent contractuel – par une définition plus générale d’« agents publics » tout en supprimant la notion d’« permanent administratif et technique », ce qui simplifie le statut mais peut modifier les droits liés aux contrats.

Le personnel de l'école comprend des agents publics, des agents de droit privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale.

Des personnels d'organismes publics ou privés peuvent être mis à la disposition de l'école par convention avec les employeurs.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 13 octobre 2004

Le personnel permanent administratif et technique de l'école comprend des fonctionnaires, des agents de droit privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale et des agents contractuels.

Des personnels d'organismes publics ou privés peuvent être mis à la disposition de l'école par convention avec les employeurs.