Article R123-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du personnel de l'école nationale supérieure de sécurité sociale
Résumé L'école de sécurité sociale peut compter sur des employés publics et privés, et d'autres organismes peuvent prêter du personnel.
Le personnel de l'école comprend des agents publics, des agents de droit privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale.
Des personnels d'organismes publics ou privés peuvent être mis à la disposition de l'école par convention avec les employeurs.
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