Article R139-32
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du passif des fonds mutualisés
Résumé Les fonds mutualisés peuvent avoir des actions ou des parts en euros dans leur passif, tant que le risque de crédit n'est pas divisé.
Le passif d'un fonds mutualisé peut être composé de parts ou d'actions, émises en euros, dès lors que, économiquement, le risque de crédit associé à la détention de ces titres n'est pas subdivisé en tranches.
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