Section précédente

Sous-section 2

Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales

R133-15 — R133-17

Section parente

Section 1

Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs

Section suivante

Paragraphe 1

R133-10 — R133-19

Code de la sécurité sociale

Sous-section 1 : Normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges

Paragraphe 1

Paragraphe 2

Paragraphe 3