Section parente

Chapitre 3

Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations

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Sous-section 1

Procédure d'opposition

R133-9-5 — R133-9-7

Code de la sécurité sociale

Section 4 : Opposition entre les mains de tiers détenteurs

Sous-section 1 : Procédure d'opposition

Sous-section 2 : Déclaration du tiers détenteur

Sous-section 3 : Paiement par le tiers détenteur

Sous-section 4 : Contestations

Sous-section 5 : Dispositions spécifiques aux créances à exécution successive

Sous-section 6 : Dispositions spécifiques aux oppositions effectuées auprès d'établissements habilités par la loi à tenir des comptes de dépôt