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Sous-section 4

Service de l'allocation

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Article R815-41

Révision des droits et suspension du paiement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Code de la sécurité sociale

Article R815-40

Article R815-40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enquêtes administratives sur les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Résumé Le préfet peut vérifier si les personnes âgées qui reçoivent une aide ont les bonnes ressources et transmettre les résultats.

Indépendamment des cas mentionnés à l'article R. 815-2, le préfet, de sa propre initiative ou à la demande du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, fait procéder à toute enquête sur les ressources, la résidence ou la situation familiale des intéressés. Il transmet, le cas échéant, le résultat de cette enquête au service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées.

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Indépendamment des cas mentionnés à l'article R. 815-2, le préfet, de sa propre initiative ou à la demande du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, fait procéder à toute enquête sur les ressources, la résidence ou la situation familiale des intéressés. Il transmet, le cas échéant, le résultat de cette enquête au service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées.