Article R815-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de l'allocation de solidarité aux personnes âgées des plafonds de ressources
Résumé Cette allocation n'est pas prise en compte pour fixer les plafonds de ressources pour certaines cotisations et avantages.
Il n'est pas tenu compte de l'allocation de solidarité aux personnes âgées pour l'application des plafonds de ressources institués pour les différents régimes mentionnés à l'article L. 621-2 et pour le calcul des avantages garantis par les régimes complémentaires mentionnés à l'article L. 921-1.
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