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Sous-section 2

Présentation des demandes et mission des organismes liquidateurs

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Article R815-14

Présentation des demandes d'allocation de solidarité aux personnes âgées par les non-titulaires d'un avantage de vieillesse et les titulaires multiples

Code de la sécurité sociale

Article R815-13

Article R815-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des demandes séparées pour l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Résumé La demande de l'allocation d'un couple marié doit aller à l'organisme qui gère la pension de retraite du conjoint.

En cas de demandes séparées du titulaire d'un avantage de vieillesse et de son conjoint à charge, non titulaire lui-même d'un avantage de vieillesse, la demande du conjoint à charge est adressée ou remise à l'organisme ou service qui est ou serait compétent pour liquider l'allocation de solidarité aux personnes âgées rattachée à l'avantage de vieillesse.

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En cas de demandes séparées du titulaire d'un avantage de vieillesse et de son conjoint à charge, non titulaire lui-même d'un avantage de vieillesse, la demande du conjoint à charge est adressée ou remise à l'organisme ou service qui est ou serait compétent pour liquider l'allocation de solidarité aux personnes âgées rattachée à l'avantage de vieillesse.