Article R815-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation des demandes d'allocation de solidarité aux personnes âgées par un conjoint à charge
Résumé Un conjoint sans avantage de vieillesse peut utiliser le formulaire de son partenaire pour demander l'allocation de solidarité aux personnes âgées.
La demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées présentée par un demandeur non titulaire d'un avantage de vieillesse, mais ouvrant droit à une majoration pour conjoint à charge, peut être établie sur le formulaire de demande présenté par le titulaire de l'avantage de vieillesse.
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