Abrogé14 mars 1993
Code de la sécurité sociale
Article R843-1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 14 mars 1993
En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au samedi 13 mars 1993
Les articles
R. 512-1
,
R. 513-1
,
R. 513-2
,
R. 552-1
et
R. 553-2
sont applicables aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.